Statuts de l’association

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ALLIANCE CONTRE LE DEVELOPPEMENT DES BACTERIES MULTI-RESISTANTES AUX ANTIBIOTIQUES (AC-2-BMR)
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de regrouper les professionnels de tous horizons, en médecine humaine et animale ainsi que les usagers des systèmes de santé, en France et dans tous les pays concernés pour communiquer, proposer toutes études utiles et actions aux pouvoirs publics, aux professionnels concernés, aux fabricants et au grand public. Les objectifs de l’association AC-2-BMR sont tournés vers:
1) une protection active des antibiotiques à considérer comme une classe de médicaments « à part », avec utilisation extrêmement prudente, et régulée, chez l’homme, l’animal, comme dans l’ aquaculture et l’agriculture
2) Une intensification des programmes de recherche et un développement accéléré et facilité de nouveaux antibiotiques
3) Une mise à disposition de tests de diagnostic rapides, permettant de ne pas traiter ou d’affiner le choix antibiotique
4) une lutte acharnée contre la transmission croisée des bactéries résistantes, en ville comme à l’hôpital
5) un développement des programmes de vaccination, et la recherche de nouveaux vaccins.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), 24 rue de SILLY
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
d) Membres correspondants
Les membres sont :

des personnes physiques exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle en médecine humaine et animale ainsi que
• des usagers des systèmes de santé
• des personnes morales regroupant sous forme d’association des professionnels en médecine humaine et animale ou des usagers des systèmes de santé. Chaque personne morale désignera un représentant qui pourra éventuellement faire partie du conseil d’administration ou du bureau.


ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 5000 €uros et une cotisation annuelle 1000€ fixée chaque année par l'assemblée générale.
Les membres correspondants exercent leur activité professionnelle principale hors de France et sont dispensés du versement de la cotisation.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée générale et sera inscrit dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) pour non-paiement de la cotisation après relance écrite du Bureau
d) pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.
ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient et les représentants des personnes morales membres de l'association
Elle se réunit chaque année au plus tard au mois de Septembre .
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Il présente le budget prévisionnel.
L’assemblée vote :
• l'approbation (ou la désapprobation) de la gestion de l'année écoulée sur les activités réalisées, résultat de l'exercice financier;
• le budget de l'année à venir ;
• le rapport d'orientation contenant les projets de l'association pour l'année à venir et les directives à suivre pour les administrateurs.

• le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les membres de l’association peuvent voter par correspondance ou se faire représenter par tout membre présent à l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 10 à 15 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les administrateurs sont les représentants de l'association dans tous les actes de la vie civile. Les membres du bureau en font partie. Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales.
Le conseil d’administration peut déléguer pour une durée déterminée un de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres à main levée un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un trésorier(e).
4) un secrétaire
Les fonctions de Président, Vice Président ne sont pas cumulables avec celles de trésorier.

Le président représente de plein droit l'association devant la justice et dirige l'administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
Le trésorier mène la gestion de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes de l’association lors des A.G. Il assure les taches administratives en générale, la correspondance de l'association, établissant les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives.
ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

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